Mentions légales
MENTIONS LÉGALES — ateliershironeko.com
Dernière mise à jour : 29/05/2026
1. Éditeur du site
Le site ateliershironeko.com est édité par :
Thomas Pilard EI Entrepreneur Individuel
Nom commercial : Atelier Shironeko
Adresse du siège social : 19 Rue René d'Anjou, 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne, France
Adresse email : contact@ateliershironeko.com
Numéro SIRET : 93534893800017
Code APE/NAF : 3299Z
Numéro d'inscription au Registre National des Entreprises (RNE) : 935348938
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Directeur de la publication : Thomas Pilard
2. Hébergeur du site
Le site ateliershironeko.com est hébergé par :
Shopify International Limited Victoria Buildings, 2nd Floor 1-2 Haddington Road Dublin 4, D04 XN32 Irlande
Site web : www.shopify.com Téléphone : +353 1 401 7045
3. Activité
L'Atelier Shironeko est une entreprise artisanale spécialisée dans la création et la vente de produits personnalisés par gravure laser : objets de décoration, bijoux, accessoires, cadeaux et articles pour animaux de compagnie.
Les produits proposés sur le site sont fabriqués à la main dans notre atelier situé en France (département de la Mayenne, région Pays de la Loire).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site ateliershironeko.com (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, images, vidéos, éléments graphiques, mise en page, logiciels, base de données) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit de la propriété intellectuelle, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Le nom « Atelier Shironeko », le logo et l'ensemble des éléments visuels de la marque sont la propriété exclusive de Thomas Pilard EI.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Thomas Pilard EI, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Photographies des produits
Les photographies des produits présentées sur le site sont aussi fidèles que possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister entre la photographie et le produit livré, en raison des réglages d'écran de l'utilisateur ou des caractéristiques naturelles des matériaux utilisés (bois, cuir). Ces variations ne sauraient constituer un défaut de conformité.
Chaque produit étant fabriqué artisanalement, de légères variations de teinte, de grain ou de texture sont possibles et font partie du caractère unique de chaque création.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
6.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site ateliershironeko.com est :
Thomas Pilard EI Adresse : 19 Rue René d'Anjou, 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne, France Email : contact@ateliershironeko.com
6.2 Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes, les données personnelles suivantes sont susceptibles d'être collectées :
— Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone. — Données de commande : produits commandés, texte de personnalisation, adresse de livraison, adresse de facturation. — Données de paiement : les données bancaires sont collectées et traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé Shopify Payments. L'Atelier Shironeko n'a pas accès aux numéros de carte bancaire. — Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (via cookies, sous réserve de votre consentement).
6.3 Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
— Traitement et suivi des commandes (base légale : exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD). — Livraison des produits (base légale : exécution du contrat). — Gestion de la relation client et du service après-vente (base légale : exécution du contrat). — Envoi de communications commerciales et de newsletters (base légale : consentement, article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email. — Respect des obligations légales et comptables (base légale : obligation légale, article 6.1.c du RGPD). — Amélioration du site et analyse de la fréquentation (base légale : intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD, sous réserve de votre consentement pour les cookies non essentiels).
6.4 Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la stricte limite nécessaire à l'exécution des finalités mentionnées ci-dessus :
— Shopify International Limited (hébergement du site, traitement des paiements). — Les transporteurs chargés de la livraison (La Poste / Colissimo ...). — Google LLC (Google Analytics), uniquement avec votre consentement préalable. — Meta Platforms, Inc. (Meta Pixel), uniquement avec votre consentement préalable.
Les données personnelles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
6.5 Durée de conservation
— Données relatives aux clients et aux commandes : 3 ans à compter de la dernière commande ou du dernier contact. — Données comptables et fiscales (factures, justificatifs) : 10 ans, conformément aux obligations légales. — Données de prospection commerciale (newsletter) : 3 ans à compter du dernier contact actif ou de la dernière désinscription. — Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
6.6 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
— Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie. — Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes. — Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation. — Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas. — Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, ou vous opposer à la prospection commerciale. — Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :
— Par email : contact@ateliershironeko.com — Par courrier : Thomas Pilard EI — 19 Rue René d'Anjou, 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne, France
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 30 jours. Une pièce d'identité pourra vous être demandée à des fins de vérification.
En cas de difficulté dans l'exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3, place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 Site web : www.cnil.fr
6.7 Transferts de données hors Union européenne
Certains de nos prestataires (Shopify, Google, Meta) peuvent transférer des données personnelles en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis et au Canada. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou des décisions d'adéquation.
7. Cookies
Le site ateliershironeko.com utilise des cookies et des technologies similaires. Un bandeau de consentement vous est présenté lors de votre première visite afin de recueillir votre accord pour le dépôt de cookies non essentiels, conformément aux recommandations de la CNIL.
7.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment la gestion du panier d'achat, la connexion à votre compte client et la sécurisation des transactions.
7.2 Cookies analytiques
Ces cookies nous permettent de mesurer l'audience du site et d'analyser la navigation des visiteurs afin d'améliorer le fonctionnement et le contenu du site (Google Analytics). Ils ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable.
7.3 Cookies publicitaires
Ces cookies sont utilisés pour mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires et vous proposer des publicités pertinentes (Meta Pixel). Ils ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable.
7.4 Gestion de vos préférences
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » accessible depuis le pied de page du site, ou en configurant les paramètres de votre navigateur.
Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les gérer, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs
8. Médiation des litiges
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec L'Atelier Shironeko, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Vous pouvez également déposer votre réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Avant de saisir le médiateur, vous devez avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement avec L'Atelier Shironeko en adressant une réclamation écrite à contact@ateliershironeko.com.
9. Liens hypertextes
Le site ateliershironeko.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'Atelier Shironeko ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur fonctionnement.
10. Limitation de responsabilité
L'Atelier Shironeko s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site ateliershironeko.com. Toutefois, des erreurs ou omissions involontaires peuvent survenir. L'Atelier Shironeko ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui serait faite des informations contenues sur le site ni de tout préjudice direct ou indirect résultant de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder.
L'Atelier Shironeko se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer le contenu du site à tout moment et sans préavis.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit, conformément aux articles R.631-3 et suivants du Code de la consommation.
Mentions légales conformes à la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) n°2004-575 du 21 juin 2004, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement UE 2016/679, à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et au Code de la consommation.