Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — Atelier Shironeko
Applicables à compter du 29/05/2026
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Le vendeur : Thomas Pilard EI (Entrepreneur Individuel) Nom commercial : L'Atelier Shironeko Adresse : 19 Rue René d'Anjou, 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne, France SIRET : 93534893800017 Code APE : 3299Z Email : contact@ateliershironeko.com TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Ci-après désigné « le Vendeur » ou « Atelier Shironeko ».
Et : Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site ateliershironeko.com, ci-après désignée « le Client ».
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées par L'Atelier Shironeko à destination de Clients consommateurs par l'intermédiaire du site internet ateliershironeko.com.
Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Atelier Shironeko se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits
3.1 Description des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
Chaque produit L'Atelier Shironeko est fabriqué artisanalement par gravure laser dans notre atelier situé en France (département de la Mayenne, Pays de la Loire). De légères variations de teinte, de grain ou de texture sont inhérentes aux matériaux naturels utilisés (bois, cuir) et ne constituent pas un défaut de conformité.
3.2 Produits personnalisés
Certains produits sont personnalisables par le Client (gravure d'un prénom, d'une date, d'un message, d'un motif). Le Client est seul responsable des informations de personnalisation transmises lors de la commande (texte, orthographe, choix du motif). L'Atelier Shironeko ne pourra être tenu responsable d'une erreur de personnalisation imputable au Client.
Un aperçu de la personnalisation est présenté au Client avant la validation de la commande lorsque cela est techniquement possible. Le Client est invité à vérifier attentivement toutes les informations de personnalisation avant de confirmer sa commande.
3.3 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, L'Atelier Shironeko en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un produit de remplacement de qualité et de valeur équivalentes, soit le remboursement intégral de la commande.
Article 4 — Prix
4.1 Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les prix sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. L'Atelier Shironeko se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.
4.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande et ajoutés au prix des produits. Le montant total de la commande, frais de livraison inclus, est affiché sur la page de récapitulatif avant le paiement.
Les conditions et tarifs de livraison sont détaillés dans notre Politique d'Expédition, accessible depuis le pied de page du site.
4.3 Promotions et réductions
Les offres promotionnelles sont valables dans la limite de leur durée et de leurs conditions d'application. Sauf mention contraire, les réductions ne sont pas cumulables entre elles.
Article 5 — Commande
5.1 Processus de commande
La commande est passée selon le processus suivant :
- Le Client sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute à son panier.
- Le Client renseigne les options de personnalisation, le cas échéant.
- Le Client accède à son panier et vérifie le détail de sa commande (produits, quantités, personnalisation, prix).
- Le Client choisit le mode et l'adresse de livraison.
- Le Client prend connaissance des présentes CGV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet.
- Le Client procède au paiement.
- Le Client reçoit un email de confirmation de commande récapitulant l'ensemble des informations.
Conformément à l'article 1127-1 du Code civil, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande.
5.2 Validation de la commande
La commande est considérée comme définitivement conclue après la validation du paiement. L'Atelier Shironeko adresse alors un email de confirmation au Client.
L'Atelier Shironeko se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur non résolu, de suspicion de fraude, ou d'anomalie dans la commande.
5.3 Modification ou annulation de commande
Compte tenu du caractère personnalisé des produits, toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée le plus rapidement possible à contact@ateliershironeko.com.
Si la fabrication du produit n'a pas encore débuté, la modification ou l'annulation pourra être acceptée sans frais. Si la fabrication est en cours ou achevée, la demande ne pourra pas être honorée, le produit personnalisé ne pouvant être revendu.
Article 6 — Paiement
6.1 Moyens de paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
— Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments. — Apple Pay, Google Pay, Shop Pay (selon disponibilité).
Les données bancaires du Client sont collectées et traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé Shopify Payments. L'Atelier Shironeko n'a à aucun moment accès aux numéros de carte bancaire du Client.
6.2 Sécurisation du paiement
Toutes les transactions sont sécurisées par le protocole SSL (Secure Socket Layer) et conformes aux normes PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).
6.3 Exigibilité
Le prix est exigible intégralement à la date de la commande. Aucune expédition n'est effectuée avant l'encaissement complet du paiement.
Article 7 — Livraison
7.1 Zones et délais de livraison
Les zones de livraison, les délais, les tarifs et les modes de livraison sont détaillés dans la Politique d'Expédition et de Livraison, accessible depuis le pied de page du site et constituant une partie intégrante des présentes CGV.
À titre de rappel, le délai total estimé (fabrication + livraison) est de 4 à 10 jours ouvrés pour une livraison en France métropolitaine, selon le type de produit.
7.2 Obligation de livraison
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer le produit dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la commande, sauf accord spécifique entre les parties.
7.3 Retard de livraison
En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date initialement prévue (hors cas de force majeure), le Client peut, conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation :
— Mettre en demeure le Vendeur de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. — En cas de non-livraison dans ce nouveau délai, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email.
Le Vendeur procédera alors au remboursement intégral de la commande dans un délai de 14 jours suivant la résolution du contrat.
7.4 Responsabilité
Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat, y compris de la livraison, conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation. En cas de perte ou d'endommagement du colis pendant le transport, le Client doit s'adresser directement au Vendeur.
7.5 Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété et des risques s'opère au moment de la réception physique du colis par le Client ou par un tiers désigné par lui, conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation.
Article 8 — Droit de rétractation
8.1 Principe
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
8.2 Exception pour les produits personnalisés
Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les produits gravés avec un texte, un prénom, une date, un message ou un motif spécifique au Client ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Le Client est informé de cette exception : — sur chaque fiche produit personnalisable ; — lors du processus de commande, avant la validation du paiement ; — dans l'email de confirmation de commande.
Le Client reconnaît expressément avoir été informé de cette exclusion en acceptant les présentes CGV.
8.3 Exercice du droit de rétractation (produits non personnalisés)
Pour les produits non personnalisés, le Client peut exercer son droit de rétractation :
— En utilisant la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible depuis son espace client sur le site ateliershironeko.com, conformément à l'ordonnance n°2026-2 du 5 janvier 2026. Le bouton « Renoncer au contrat ici » est accessible depuis la page de détail de chaque commande éligible, pendant toute la durée du délai légal. — En envoyant un email à contact@ateliershironeko.com indiquant clairement sa volonté de se rétracter (numéro de commande, date, produit concerné). — En envoyant le formulaire de rétractation ci-joint (annexe) par courrier à l'adresse du Vendeur.
Un accusé de réception de la rétractation est adressé au Client sans délai sur support durable (email).
8.4 Retour du produit
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation pour renvoyer le produit dans son état d'origine, non utilisé, dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante :
Thomas Pilard EI — Atelier Shironeko 19 Rue René d'Anjou, 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne, France
Les frais de retour sont à la charge du Client.
8.5 Remboursement
Le Vendeur procédera au remboursement du prix du produit (hors frais de livraison initiaux, sauf si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, selon la première de ces éventualités.
Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire du Client.
Article 9 — Garanties légales
9.1 Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Durant les 24 premiers mois suivant la délivrance du bien, le Client n'a pas à prouver que le défaut de conformité existait au moment de la livraison : celui-ci est présumé exister.
En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité du bien (réparation ou remplacement), conformément aux articles L.217-9 et suivants du Code de la consommation. À défaut de mise en conformité, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Rappel des textes applicables :
Article L.217-3 du Code de la consommation : « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. »
Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat [...] »
9.2 Garantie légale contre les vices cachés
Le Vendeur est tenu de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client peut, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.
Rappel des textes applicables :
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article 10 — Responsabilité
10.1 Responsabilité du Vendeur
L'Atelier Shironeko s'engage à fournir des produits conformes à la commande et fabriqués dans les règles de l'art. Sa responsabilité est engagée au titre des obligations légales (conformité, vices cachés, livraison).
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de : — non-respect de la législation du pays de livraison, qu'il appartient au Client de vérifier ; — mauvaise utilisation, négligence ou entretien défectueux du produit par le Client ; — modification du produit par le Client ou un tiers ; — erreur de personnalisation imputable au Client (texte, orthographe, choix du motif) ; — force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
10.2 Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée si l'exécution de ses obligations est retardée ou empêchée par un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français et l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophe naturelle, incendie, pandémie, grève, panne informatique généralisée, perturbation des services postaux.
Article 11 — Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles du Client sont régis par la Politique de Confidentialité et les dispositions relatives à la protection des données personnelles figurant dans les Mentions Légales du site, accessibles depuis le pied de page.
En résumé, les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées aux fins de gestion et d'exécution de la commande, de livraison, de service après-vente, et, sous réserve du consentement du Client, à des fins de prospection commerciale. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse contact@ateliershironeko.com.
Pour plus de détails, le Client est invité à consulter les Mentions Légales du site.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site ateliershironeko.com (textes, logos, images, photographies, vidéos, illustrations, mises en page, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de L'Atelier Shironeko.
Les créations réalisées sur commande du Client (designs personnalisés) restent la propriété intellectuelle de L'Atelier Shironeko, sauf accord écrit contraire. Le Client acquiert un droit d'usage personnel et non commercial du produit livré.
Toute reproduction, représentation ou exploitation totale ou partielle des éléments du site ou des créations, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de L'Atelier Shironeko, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 13 — Réclamations et médiation
13.1 Service client
Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le Client peut contacter le service client de L'Atelier Shironeko :
— Par email : contact@ateliershironeko.com — Par courrier : Thomas Pilard EI — Atelier Shironeko, 19 Rue René d'Anjou, 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne, France
L'Atelier Shironeko s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 48 heures ouvrées.
13.2 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Atelier Shironeko, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Préalablement à toute saisine du médiateur, le Client doit avoir tenté de résoudre le litige directement avec L'Atelier Shironeko en adressant une réclamation écrite.
Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun de compétence territoriale, ou au choix du Client consommateur, le tribunal du lieu où il résidait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.
Article 15 — Dispositions diverses
15.1 Intégralité
Les présentes CGV et la Politique d'Expédition constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et L'Atelier Shironeko relatif à l'achat de produits sur le site.
15.2 Nullité partielle
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et portée.
15.3 Non-renonciation
Le fait pour L'Atelier Shironeko de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.
Annexe — Formulaire de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter de sa commande, pour les produits non personnalisés uniquement)
À l'attention de : Thomas Pilard EI — Atelier Shironeko 19 Rue René d'Anjou, 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne, France
contact@ateliershironeko.com
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :
— Numéro de commande : _______________ — Produit(s) concerné(s) : _______________ — Date de la commande : _______________ — Date de réception : _______________
— Nom du Client : _______________ — Adresse du Client : _______________
Date : _______________
Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) : _______________
Conditions Générales de Vente conformes au Code de la consommation (articles L.111-1 et suivants, L.216-1 et suivants, L.217-3 et suivants, L.221-1 et suivants, L.221-18 et suivants, L.221-28, L.612-1 et suivants), au Code civil (articles 1127-1, 1641 et suivants, 1218), à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), à l'ordonnance n°2026-2 du 5 janvier 2026 (bouton de rétractation en ligne) et au Règlement UE 2016/679 (RGPD).